Conditions générales d’utilisation et services Heltorivio
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Dernière mise à jour le 4 décembre 2025
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Définitions
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Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant heltorivio.sbs à titre personnel ou professionnel.
Services : ensemble des fonctionnalités et contenus accessibles sur heltorivio.sbs.
Données personnelles : informations concernant l’utilisateur, traitées dans le respect du RGPD.
Utilisation des services
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Usages prohibés
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Propriété intellectuelle
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Contenus utilisateurs
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Droits relatifs aux contenus
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Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, à consulter pour plus d’informations sur la gestion et la protection de vos informations.
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Avertissement général
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des différends
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Tout conflit non résolu pourra être soumis à une procédure d’arbitrage selon les règles en vigueur.
Droit français applicable en cas de litige non résolu à l’amiable.
Plateforme de règlement en ligne
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme de l’UEDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité des autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Heltorivio et l’utilisateur pour l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble des présentes conditions.
Résiliation
Heltorivio se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à tout utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Heltorivio se réserve la possibilité de faire évoluer ces termes, avec information préalable des utilisateurs.
Contact et réclamations
Pour toute demande relative aux présentes conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@heltorivio.sbs
Téléphone: +33 (0)5 46 75 75 12
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 4 décembre 2025
Version: 3.0